CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PREAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise MACADAM 2 ROUES représentée par Mr Marc PONCET dont le siège social est à Saint Médard en Forez (42330) FRANCE, inscrite au RM de Saint Etienne sous le n°829 027 986 RM 42 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 31 829 027 986 (ci-après "MACADAM 2 ROUES") et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de Macadam 2 Roues (ci-après "l'Acheteur") et visent à définir les modalités de vente de produits entre MACADAM 2 ROUES et l'Acheteur.

 

MACADAM 2 ROUES et l'Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponibble sur le site. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


ARTICLE 2 : L'OFFRE

Les produits proposés à la vente par MACADAM 2 ROUES sont veux figurant sur le site internet www.macadam2roues.fr (ci-après le "Site") au jour de la consultation par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les pris et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables durant les dates précisées sur le Site et soumises aux conditions spéciales mentionnées sur le Site lors de chaque opération promotionnelle.


ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande doit être enregistrée par l'Acheteur directement sur le Site www.macadam2roues.fr, toutes les étapes de la commande sont précisées en détail sur le site. (enregistrement des articles dans les tableaux "article", ensuite accéder au "Panier" et suivre les étapes de validation de commande (récapitulatif du panier, calcul des frais de livraison après intégration du choix du pays et code postal de livraison, enregistrement des coordonnées de l'Acheteur *, mode de livraison, choix du mode de paiement, confirmation finale de la commande)

* Si l'Acheteur est déjà inscrit sur le site, il lui suffit d'entrer son identifiant (e-mail) et mot de passe (coordonnées pré enregistrées) pour accéder directement à l'étape mode de livraison, l'Acheteur a la possibilité de porter des modifications à l'adresse de livraison si elle a changée).

Toute commande sera prise en compte dès lors que l'Acheteur a créé un compte en renseignant précisément tous les champs requis, nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail, type de véhicule ... )

Les commandes sont traitées dès réception du règlement (par chèque ou virement) ou dès confirmation de validation du paiement en ligne (carte bancaire) via notre terminal sécurisé (plateforme du Crédit Mutuel).

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est payable d'avance, aucune marchandise n'est expédiée sans son règlement.

 

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. En cas de différence entre les prix catalogue et les prix indiqués sur le Site, les prix indiqués sur le Site feront foi et seules les remises éventuelles accordées sur les prix figurant sur le Site s’appliqueront. 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et de l’éventuelle réduction applicable au jour de la commande. 

MACADAM 2 ROUES se réserve le droit de modifier les prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT  

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par chèque ou carte bancaire.

 

Paiement par chèque : 

Le règlement doit être établi à l'ordre de MACADAM 2 ROUES, le numéro de la commande doit être apposé au dos du chèque.

Adresse courrier : 

MACADAM 2 ROUES

31 rue de Bellevue

42330 St Médard en Forez

 

Paiement sécurisé par carte bancaire : Système 3D secure  

Le système 3D Secure est un système de sécurisation des paiements en ligne, créé par les émetteurs internationaux Visa et MasterCard et mis en place en France en 2008. Il s’agit d’une procédure d’authentification du porteur de la carte, pour s’assurer que c’est bien celui-ci qui effectue le paiement sur internet. Seules les cartes de paiement « CB » Visa et MasterCard bénéficient de cette sécurité.
Le service 3D Secure n’a pas de caractère obligatoire, pour les cybercommerçants comme pour les banques. L’activation du système se fait lors du premier paiement sur un site marchand français adhérant 3D Secure.


La validation du paiement 3D Secure :

Lorsque les logos « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode » sont affichés sur les sites du cybercommerçant, le paiement se réalise en deux étapes.


Etape 1 : 

Comme pour toute transaction sur un site marchand, dans l’espace de règlement de la commande, vous devez saisir :
 - le numéro de votre carte,
 - la date de validité de celle-ci,
 - le cryptogramme visuel (3 chiffres figurant au dos de la carte).


Etape 2 : 

Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors, avec le logo de votre banque. Elle vous redirige vers le site de votre établissement bancaire pour confirmer votre identité, avec le procédé d’authentification mis en place par celui-ci.
Selon la procédure la plus usuelle, votre banque vous envoie par SMS un code à usage unique. A défaut, il vous sera demandé de saisir une information accessoire (date de naissance ou réponse à une question personnelle…). Vous saisissez l’information demandée dans l’écran de saisie. Quand l’authentification est confirmée par votre banque, le paiement est autorisé et la transaction est finalisée.


Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. 

Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est incité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

 

Qu'est ce que le Paiement sécurisé? 

L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.


Paiement Paypal 

Uniquement réservé aux paiements étrangers.


ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Macadam 2 Roues livre dans presque tous les pays du monde, la liste des destinations est visibles sur notre site, la destination (Pays et code postal) snt nécessaires au calcul des frais d'expédition. Si le pays de livraison recherché ne figure pas à la liste déroulante, cela signifie que nous sommes dans l'incapacité de livrer sur cette destination.

Tous les colis sont acheminés soit par La Poste, soit par transporteur.


En France Métropolitaine

Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, soit 8 jours environ dès réception du règlement de la commande. Ce délai reste indicatif, en général, dès lors que toute les marchandises sont disponibles le traitement de la commande est réalisé sous 24H (pour les règlement par CB) et le délai est alors d'environ 3 à 4 jours.

Pour les DOM TOM

Pour les DOM TOM, seule la livraison en Colissimo suivi par La Poste est proposée.

Pour l'International

Les délais sont variables suivants la destination retenue.

Pour plus d'nformations, nous consulter par mail.


L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la quantité de produits livrés. Dans le cas où le produit aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport , l’Acheteur doit émettre les réserves d’usage auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce et transmettre l'information à MACADAM 2 ROUES au plus tard dans un délai de 3 jours.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notification écrite préalable de la part de l'Acheteur auprès de MACADAM 2 ROUES, par mail contact@macadam2roues.com

 

Le calcul du montant des frais d'expédition est visible dès lors que vous avez renseigné la destination de livraison (Pays + code postal), les critères de calcul sont l'adresse et le poids des pièces.


Un FRANCO DE PORT est proposé pour les commandes livrables en FRANCE Métropolitaine uniquement dès 160€ d'achat.


ARTICLE 8 : NON CONFORMITE DE LA COMMANDE 

Les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation s’appliquent conformément à l’article 10 ci-après.

 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur les vices apparents du produit ou erreur dans la commande livré devra être signalée par l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant la réception du produit en contactant MACADAM 2 ROUES, par mail contact@macadam2roues.com ou par téléphone au 04.77.94.01.88 qui fera le nécessaire pour le remplacer selon les modalités suivantes : tout article peut être échangé à condition qu’il n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 7 jours francs. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Les modalités de retour, sont transmises par mail dès lors qu'une réclamation a été porté au préalable auprès de MACADAM 2 ROUES.  S’il s’agit d’une erreur de la part de MACADAM 2 ROUES, MACADAM 2 ROUES prendra en charge les frais de retour sur simple demande. Ils seront calculés sur la base d’un envoi en colis ordinaire. 


ARTICLE 9 : DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

Tous les articles présentés sur le site sont commandables directment en ligne hormis les articles portant la mention "RUPTURE". Malgré une actualisation quotidienne des stocks figurant sur le Site et compte tenu de la spécificité de certaine pièce (proposé en série très limitée), des ruptures peuvent survenir sans que l'article soit à l'état de RUPTURE sur le Site. MACADAM 2 ROUES s'engage dans la mesure du possible et avec l'accord préalable de l'Acheteur, à soit réapprovisionner l'article, soit proposer un échange, soit pratiquer un avoir ou un remboursement du montant de l'article en reliquat.


ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION / ECHANGE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MACADAM 2 ROUES sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités.

L’Acheteur pourra demander le remboursement du prix du ou des produits ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, permettant la re-commercialisation à l'état neuf, (dans le colis devra figurer une copie de la facture d'achat.) Les frais de port de la commande initiale ne sont pas remboursables en cas de rétractation ou échange, le montant des produits seulement est remboursable.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit respecter le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. Le remboursement est transmis à l'Acheteur sous un délai d'1 mois minimum, par chèque bancaire.

 


ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Toute marchandies expédiée reste la propriété de MACADAM 2 ROUES jusqu'à son paiement intégral.

Le présent catalogue virtue ou Site de vent en ligne demeure la propriété de MACADAM 2 ROUES. Toute reproduction, même partielle de ce dernier est illicite (article L124-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, loi 92-597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Les photos du Site sont non contractuelles, les prix mentionnés peuvent être modifiés sans autre avis.

Droits de Reprodutcion Réservés à MACADAM 2 ROUES, représenté par Monsieur Marc PONCET.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données vous concernant, pour celà, il vous suffit de  nous transmettre une demande par e-mail à contact@macadam2roues.com.


ARTICLE 12 : GARANTIE CHROMAGE

Le chromage de nos pièces est réalisé en 20 microns. Nous échangeons les pièces présentant un défaut de chromage à réception du colis par le Client, les pièces doivent être vérifiées à réception. Le Client doit transmettre un mail écrit avec photos précisant exactement le détail du défaut de chromage visible à l'ouverture du colis. Le serviec client estime alors si un défaut est existant ou non et s'egage à répondre dans les plus brefs délais à la demande par mail. 

Sont considérés comme défectueux, les chromes qui n'adhèrent pas à leur support, soit qui présentent un pelliculage qui se détache du support acier. Appelé aussi défaut de chromage tous les points de rouille apparent à réception du colis (la date de livraison transporteur faisant foi).

En aucun cas, nous ne garantissons le chromage de nos pièces dans le temps, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de corrosion après réception du colis.

Le chrome n'étant pas un traitement inoxydable, il peut présenter  et développer une corrosion qui dépend du stockage et de l'entretien de la pièce chromée, en aucun cas nous ne pouvons garantir les bonnes conditions de stockage des pièces dès lors qu'elles sont sous la responsabilité et deviennent la propriété du Client.

Cette propriété prend effet dès lors que les marchandises sont réceptionnées et réglées par le Client. 


Adresse de retour 

MACADAM 2 ROUES - 31 rue de bellevue - 42330 St Médard en Forez.